Fonds Vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé "Fonds vert", vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie.
Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée, au niveau des préfets de région et de département.
Vous pouvez retrouver le guide destiné aux décideurs locaux, qui présente les objectifs poursuivis par la mobilisation du fonds vert, ainsi que les cahiers d'accompagnement des porteurs de projets en consultant le site internet du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert ou https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique
3 axes d’intervention, qui se déclinent en 11 mesures pour les territoires et porteurs de projets dans le Morbihan :
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale | Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique | Axe 3 : Améliorer le cadre de vie |
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Communication sur les subventions reçues au titre du FONDS VERT
Les collectivités qui bénéficient de subventions de personnes publiques doivent le publier et l'afficher sur leurs supports de communication pendant l'opération et à son issue (cf décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11 du CGCT)
Le logo sera envoyé aux collectivités sur demande à pref-bdat@morbihan.gouv.fr
Versement de la subvention
Les collectivités bénéficiaires doivent compléter et adresser les annexes ci-dessous en fonction de la demande de versement.
L'annexe et les documents demandés sont à transmettre au Bureau des dotations et de l'aménagement du territoire, selon les modalités indiquées dans chaque annexe.
Si, à l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de la notification de l’aide de l’Etat à la collectivité bénéficiaire, il s’avère que l’opération subventionnée n’a reçu aucun commencement d’exécution, la décision d’attribution deviendra caduque.
Si, dans un délai de 4 ans à compter de la déclaration du début d’exécution de l’opération, la collectivité ne l’a pas déclarée achevée, cette opération sera considérée comme terminée.
Une avance de 30% est versée sur justification du commencement des travaux. Des acomptes n’excédant pas 80% de la subvention seront versés en fonction de l’avancement de l’opération au vu des pièces justificatives des paiements effectués. Le solde sera versé sur justification de l’achèvement de l’opération et de sa conformité avec les caractéristiques figurant dans l’arrêté attributif de subvention. Ce document devra faire apparaître le coût final de l’opération ainsi que les modalités définitives de son financement.
Le reversement total ou partiel de la subvention sera demandé en cas de :
- modification, sans autorisation, de l’affectation de l’investissement, avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter du versement du solde de la subvention allouée,
- dépassement du taux maximum d’aides publiques de 80%,
- non-réalisation de l’opération dans le délai de 4 ans à compter de la déclaration de commencement d’exécution de l’opération.
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