Débits de boissons
La réglementation en Morbihan :
- l'arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, à télécharger ci-après
- l'arrêté fixant les zones protégées dans lesquelles est interdite l'installation de débits de boissons, à télécharger ci-après
Guide de réglementation des débits de boissons mis à jour en novembre 2018
à télécharger ci-après :
Pour effectuer une déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de boissons, téléchargez les formulaires et services en ligne en consultant la fiche ci-dessous intitulée "licence d'un restaurant et débit de boissons" :
Bars nocturnes
Constituez votre demande de classement en bar nocturne en téléchargeant les documents ci-après :
Pour en savoir plus : le règlement sanitaire départemental en téléchargement ici.