De l'Ancien Régime à nos jours
Parmi les plus anciennes institutions françaises, la Gendarmerie est l'héritière de la maréchaussée de France.
Pendant des siècles, cette force militaire est le seul corps qui exerce dans notre pays des fonctions de police : elle est principalement chargée de contrôler et de surveiller les gens de guerre se livrant aux pillages.
Pendant des siècles, cette force militaire est le seul corps qui exerce dans notre pays des fonctions de police : elle est principalement chargée de contrôler et de surveiller les gens de guerre se livrant aux pillages.
1536
La maréchaussée étend sa compétence aux auteurs de crimes de grand chemin, civils ou militaires, vagabonds ou domiciliés.
1720
L'édit du 9 mars 1720 supprime les charges prévôtales de la Maréchaussée, constituée alors en brigades de 5 hommes chargés d'effectuer des tournées quotidiennes.
1769
Des secteurs géographiques sont effectivement réalisés, constituant un véritable maillage territorial.
1950
La Gendarmerie devient autonome et n'est plus rattachée à l'armée de Terre.
1981
La Direction de la Gendarmerie et de la justice militaire prend le nom de Direction générale de la Gendarmerie nationale.
2002
Le décret n°2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales précise que pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'Intérieur est responsable de l'emploi des services de la Gendarmerie nationale.
2007
Le décret n°2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales confirme le double rattachement de la gendarmerie nationale aux ministères de la Défense et de l'Intérieur.
2009
Le ministre de l'Intérieur est responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale, de son organisation, de ses moyens et de la gestion de ses personnels civils et militaires. La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale formalise le rattachement de cette dernière au ministère de l'Intérieur.
La Gendarmerie devient autonome et n'est plus rattachée à l'armée de Terre.
1981
La Direction de la Gendarmerie et de la justice militaire prend le nom de Direction générale de la Gendarmerie nationale.
2002
Le décret n°2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales précise que pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'Intérieur est responsable de l'emploi des services de la Gendarmerie nationale.
2007
Le décret n°2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales confirme le double rattachement de la gendarmerie nationale aux ministères de la Défense et de l'Intérieur.
2009
Le ministre de l'Intérieur est responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale, de son organisation, de ses moyens et de la gestion de ses personnels civils et militaires. La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale formalise le rattachement de cette dernière au ministère de l'Intérieur.
1791
En vertu de la loi du 16 février 1791, la Maréchaussée prend l'appellation de « Gendarmerie nationale » et perd ses anciennes fonctions de justice prévôtale. Cette date est aujourd'hui retenue pour rendre hommage aux militaires de la Gendarmerie, victimes du devoir.
1798
Les principes d'action et les missions de la Gendarmerie (notamment en matière de police administrative et de police judiciaire) sont codifiés dans la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798).
1820
L'ordonnance du 29 octobre 1820 synthétise ainsi les lois, ordonnances et instructions antérieures, rappelant les missions de la Gendarmerie et la nécessité pour celle-ci d'être réquisitionnée par les autorités compétentes dans les formes légales.
1854
Le décret du 10 mars 1854, confirmant le caractère militaire de la Gendarmerie, fixe dans le détail les devoirs de l'institution envers les ministres et ses rapports avec les autorités, ses devoirs généraux et ses droits dans l'exécution du service, ainsi que l'exercice de la police judiciaire.
1903
Le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la Gendarmerie, considéré comme la véritable charte de l'institution, fait la synthèse des principes posés par la loi de germinal an VI.
En vertu de la loi du 16 février 1791, la Maréchaussée prend l'appellation de « Gendarmerie nationale » et perd ses anciennes fonctions de justice prévôtale. Cette date est aujourd'hui retenue pour rendre hommage aux militaires de la Gendarmerie, victimes du devoir.
1798
Les principes d'action et les missions de la Gendarmerie (notamment en matière de police administrative et de police judiciaire) sont codifiés dans la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798).
1820
L'ordonnance du 29 octobre 1820 synthétise ainsi les lois, ordonnances et instructions antérieures, rappelant les missions de la Gendarmerie et la nécessité pour celle-ci d'être réquisitionnée par les autorités compétentes dans les formes légales.
1854
Le décret du 10 mars 1854, confirmant le caractère militaire de la Gendarmerie, fixe dans le détail les devoirs de l'institution envers les ministres et ses rapports avec les autorités, ses devoirs généraux et ses droits dans l'exécution du service, ainsi que l'exercice de la police judiciaire.
1903
Le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la Gendarmerie, considéré comme la véritable charte de l'institution, fait la synthèse des principes posés par la loi de germinal an VI.
Dernière modification :
20/08/2009 00:10
