Saisine du référent
Le fonctionnement des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP)
Lors de la construction d'un établissement recevant du public ou d'une zone d'aménagement concerté, le maître d'ouvrage doit rencontrer la sous-commission départementale de sécurité publique, qui lui fournit des éléments pour la prévention des risques.
Il devra alors réaliser une ESSP, soumise ensuite à la sous-commission pour évaluation de l'analyse des risques et des mesures de lutte contre la malveillance. Pour les établissements recevant du public, les ESSP font partie du dossier de demande du permis de construire.
Lors de la construction d'un établissement recevant du public ou d'une zone d'aménagement concerté, le maître d'ouvrage doit rencontrer la sous-commission départementale de sécurité publique, qui lui fournit des éléments pour la prévention des risques.
Il devra alors réaliser une ESSP, soumise ensuite à la sous-commission pour évaluation de l'analyse des risques et des mesures de lutte contre la malveillance. Pour les établissements recevant du public, les ESSP font partie du dossier de demande du permis de construire.
Les trois niveaux de saisine du référent « Sûreté »
- La consultation de sûreté consiste à conseiller les élus, le public et les professionnels (commerçants exposés, bailleurs sociaux...) dans le domaine de la sécurité passive. Elle prend la forme d'entretiens pour définir une stratégie de prévention.
- Les diagnostics de sûreté s'adresse particulièrement aux acteurs publics (établissements hospitaliers, scolaires...) dans le cadre de protocoles. Il s'agit de permettre aux responsables d'établir des plans de prévention de la malveillance.
- L'ESSP concerne plus particulièrement les projets d'envergure et certaines opérations d'urbanisme. Siégeant à la sous-commission départementale pour la sécurité publique, il émet des avis sur ces études réalisées par les maîtres d'ouvrage.
Dernière modification :
18/08/2009 15:51
