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Secourisme & Associations de sécurité civile
Associations de sécurité civile
25/10/2011 12:06:
Version 8 Langue Français Statut
publié
, 66 K
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le décret d'application n° 2006-237 du 27 février 2006 et la circulaire du 12 mai 2006 portant procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations sont venus préciser le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d'apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d'être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l'obtention d'un agrément délivré par l'Etat
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