Annuaire des administrations
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Associations loi 1901
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exemple de statuts commentés
13/07/2009 15:21:
Version 1 Langue Français Statut
publié
, 270 K
Les statuts décrivent le but de l'association et son fonctionnement. Il n'y a pas de fonctionnement type qui s'impose à chaque association. D'une association à l'autre, les règles peuvent être différentes.
En matière de règles statutaires, la loi 1901 ne donne que trois obligations pour identifier et définir l'association : l'association doit avoir un nom (ou titre), un objet (ou but) et un siège social. Ensuite, ce sont aux adhérents de créer leurs propres règles de fonctionnement.
Chaque association a la liberté de s'organiser comme elle l'entend, et la rédaction des statuts est libre. La loi 1901 ne déte...
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