Informations générales
Cet espace, dédié aux manifestations sportives, a été édifié de façon à vous permettre d'effectuer vos déclarations en vue de l'organisation d'une course ou d'une randonnée, qu'elles soient motorisées ou non.
En effet, tous rassemblements sportifs, dès lors qu'ils comportent plus de vingt participants, qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative prévue aux articles R411-29 à R411-32 du code de la route. Cette autorisation est délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par les articles R331-6 à R331-17 du code du sport.
Les différentes rubriques créées, vous permettront, en fonction de la nature de la manifestation que vous organisez, de constituer votre dossier.
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau, vous indiquant, le service auquel vous devez adresser votre dossier.
Si une interrogation subsiste, vous pouvez toujours poser vos questions à : manifestations-sportives@morbihan.pref.gouv.fr
ATTENTION : · L'organisation d'un grand nombre de manifestations se déroule entre les mois de mars et juin. Afin que les dossiers soient instruits dans les meilleures conditions et les autorisations délivrées dans des délais raisonnables, vous êtes invités à respecter les délais de dépôt de vos dossiers complets (imprimé et justificatifs).
Dans le cas contraire, les services de la Préfecture et des Sous-Préfectures, se réservent le droit de renvoyer les dossiers incomplets ou arriver hors délais.
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