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Annonces légales

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2011
20/12/2011 14:38: Version 2 Langue Français Statut publié , 212 K
Arrêté préfectoral, fixant, pour l'année 2012, la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département du Morbihan ainsi que le tarif d'insertion de ces annonces
Dernière modification : 27/10/2008 18:28

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